1. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site piecesoccasionnord.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Propriétaire du site

Le présent site est édité par :
Nom de l’entreprise : DELHEM
Statut juridique : SASU
SIRET : 477 080 972 00037
Siège social : 376 CHE FAUVERGUE, 59850 NIEPPE
Téléphone : 03 20 48 50 88
E-mail : contact@piecesoccasionnord.fr

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site web : https://www.ovh.com

4. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est DELEURENCE Rudy, en qualité de président de DELHEM.

5. Création du site

Le site a été réalisé par :
Ident-IT
Site web : www.ident-it.fr

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site piecesoccasionnord.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, documents techniques, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de DELHEM, sauf mention contraire, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DELHEM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, DELHEM, en qualité de responsable de traitement, informe les utilisateurs que des données personnelles peuvent être collectées via le formulaire de contact du site.

• Finalité du traitement :
  Gestion des demandes de contact ou de recrutement. Aucune donnée n’est cédée à des tiers.

• Base légale :
  Consentement explicite de l’utilisateur.

• Durée de conservation :
  Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou du dépôt de candidature.

• Droits des utilisateurs :
  Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données.
  Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante : contact@piecesoccasionnord.fr

En cas de non-respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Responsabilité

DELHEM s’efforce d’assurer l’exactitude des informations présentes sur ce site, mais ne peut garantir leur exactitude, complétude ou pertinence.
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9. Liens hypertextes

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